Bilan professionnel & loi Avenir : les échéances RH 2020 à ne pas manquer

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La loi Avenir du 5 septembre 2018 renforce le devoir d’employabilité des entreprises envers leurs salariés. Particulièrement via des ajustements prévus lors de l’entretien professionnel. Celui-ci reste obligatoire tous les deux ans comme le prévoit la loi de 2014. Mais dès janvier 2019, les entreprises doivent suivre une procédure plus stricte au moment du bilan professionnel. En effet, l’enjeu est de mieux suivre les parcours salariés et de valider leur progression professionnelle.

Un sujet RH et socio-économique d’envergure dans un contexte de mutations majeures. Pour préparer au mieux les entretiens professionnels à mener dès 2020, nous proposons un récapitulatif des obligations tenues par l’employeur. Puis, quelques bonnes pratiques pour en améliorer le suivi. 

Les évolutions légales de l’entretien et du bilan professionnel

L’entretien professionnel reste une obligation légale pour toutes les entreprises

Tous les deux ans, l’entretien professionnel reste un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l’employeur.

L’entretien d’évaluation, lui, est non obligatoire. Sa vocation ? Échanger sur les perspectives d’évolution professionnelle du salarié (qualifications, changement de poste, promotion…). Sans oublier les formations possibles qui faciliteront les transitions.

Focus sur les changements du bilan professionnel dès 2019

Tous les six ans, l’employeur devait réaliser un bilan des entretiens professionnels. Son obligation ? Chaque salarié (six ans d’ancienneté) doit avoir obtenu au moins deux des trois actions suivantes :

  • Le suivi d’au moins une action de formation
  • L’acquisition d’une certification par la formation ou par une VAE
  • L’obtention d’une progression professionnelle ou salariale. Qu’elle soit individuelle ou collective, « verticale » (hiérarchique) ou « horizontale » (mobilité métier)

Depuis les réformes de la loi Avenir, l’obligation des deux critères sur trois n’est plus applicable.

D’autres contraintes existent pour l’employeur de plus de 50 salariés :

  • Notamment s’il n’a pas fait bénéficier ses salariés durant les six dernières années des entretiens professionnels. Ou encore si les trois critères n’ont pas été remplis (action de formation, certification ou VAE, progression…). Mais aussi, s’ils n’ont pas suivi au moins une formation non-obligatoire. La conséquence ? Il sera alors sanctionné avec possibilité de porter l’affaire aux prud’hommes à l’initiative du salarié.
  • Il devra abonder le compte personnel de formation (CPF) de ces salariés. Le montant ne peut excéder six fois le montant annuel crédité sur le CPF.

Les obligations à ne pas manquer en tant qu’employeur !

Les éléments indispensables à partager avec le salarié : 

Lors de l’entretien professionnel, les mêmes informations sur la validation des acquis de l’expérience (VAE) sont à communiquer. De plus, de nouveaux éléments apparaissent sur le document récapitulatif écrit remis à chaque salarié :

  • Le conseil en évolution professionnelle (CEP)
  • L’activation du compte personnel de formation (CPF)
  • La possibilité de bénéficier d’abondements complémentaires sur le CPF 

Le bilan professionnel donne alors lieu à une synthèse écrite complète. D’ailleurs, il ne faut pas oublier de la remettre au salarié avec les nouveaux critères exigés par la loi Avenir (voir point 1).

Planning : remise des premiers bilans fin 2020 

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent s’assurer que tous ces changements sont opérationnels lors des premiers bilans professionnels. À prévoir au plus tôt en 2020.

  • D’abord, pour un collaborateur présent dans l’entreprise avant la publication de la loi de 2014, la remise du bilan est prévue au plus tard en décembre 2020.
  • Mais aussi pour un collaborateur arrivé après la publication de la loi, il doit être réalisé à ses 6 ans au sein de l’entreprise.

Le digital pour faciliter le suivi des entretiens professionnels

Pour cela, il faut lever le frein administratif en automatisant le suivi des entretiens et bilans professionnels.

L’obligation légale pousse l’employeur à faire preuve de plus de rigueur quant au suivi des parcours individuels. Particulièrement avec la rédaction de la synthèse écrite remise lors des entretiens et du bilan. Ainsi, cette loi peut être l’opportunité de mieux accompagner les salariés dans leur évolution.

Et des solutions digitales existent ! Grâce au portail de rémunération de WINCHApps (BSI, Entretien annuel, Revue de rémunération…), il est en effet possible de suivre facilement tous les critères légaux. À savoir :

  1. Action de formation 
  2. Acquisition des éléments de certification par la formation ou VAE 
  3. Progression salariale ou professionnelle
  4. Réalisation des entretiens professionnels depuis six ans…

De plus, la liste des items à suivre peut être enrichie. Comment ? En fonction des critères propres à l’entreprise, aux accords de branche ou à la convention collective.

L’outil permet également de produire la synthèse écrite individuelle. À remettre au salarié lors de l’entretien professionnel.


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Maximilien BIALECKI

Co-fondateur WINCHApps | En charge de l'offre Produits chez WINCHApps

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