Les ordonnances sur le renforcement du dialogue social et les relations de travail du 22 septembre 2017, prévoient plusieurs mesures. Le but est de faciliter le dialogue entre employeurs et salariés au sein des entreprises. En particulier pour les PME-TPE. Une des mesures phares est la création du CSE, le Comité social et économique, une instance unique de représentation du personnel.
Concrètement ? Les ordonnances fusionnent toutes les entités de représentation du personnel (IRP, délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail) d’ici le 1er janvier 2020. Nous vous proposons un récapitulatif des points clés sur ces mesures. Puis, quelques réflexions sur le rôle du digital au coeur de cette nouvelle configuration sociale.
Points clés et rôles de l’instance
Le CSE se substitue aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Ainsi, il remplace trois instances : les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT (entreprises d’au moins 50 salariés). Dans les entreprises de cinquante salariés et plus comprenant au moins deux établissements distincts, un CSE central d’entreprise et des CSE d’établissement peuvent se constituer.
À quoi sert le CSE ?
Chaque mois, il lui faudra présenter à l’employeur plusieurs éléments. D’abord, les demandes individuelles et collectives relatives aux salaires, à l’application du Code du travail et les autres dispositions légales en lien avec la protection sociale. Puis, les conventions et accords applicables dans l’entreprise.
Ensuite, le CSE sera en charge de la promotion de la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail. De plus, des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles pourront être également menées.
Calendrier ! D’abord, les comités sociaux et économiques peuvent être mis en place depuis le 1er janvier 2018. De plus, des dispositions transitoires sont prévues pour les entreprises déjà dotées d’instances représentatives du personnel. À noter que la date butoir est au 1er janvier 2020.
Un plus pour le dialogue social ?
Le passage au CSE a vocation à simplifier les échanges internes. Ainsi, l’employeur n’aura plus à gérer différents interlocuteurs et institutions. L’idée est, entre autres, d’assouplir et de laisser plus de libertés aux partenaires sociaux.
Quelques exemples :
Les entreprises (>50 salariés) fixent par accord collectif le contenu et les modalités des consultations récurrentes. À savoir, la périodicité, les niveaux des consultations…
Quant aux partenaires sociaux, ils peuvent fixer – par accord – les modalités selon lesquelles le CSE est informé et consulté sur les projets en cours.
De plus, dans les entreprises (effectif compris entre 11 et 50 salariés ou dans les entreprises de plus de 50 salariés) dépourvues de délégués syndicaux, le CSE négocie les accords collectifs de travail.
La BDES digitalisée : l’outil clé au coeur d’un dialogue social réinventé
Pour les entreprises de plus de 50 salariés), la BDES qui, jusqu’alors, devait respecter un certain nombre d’obligations, peut faire l’objet de négociation sur :
- Son organisation et architecture,
- Contenus et modalités de fonctionnement,
- Le support et les modalités de consultation et d’utilisation… À condition de permettre au CSE d’exercer utilement ses compétences.
Dans ce nouveau contexte, une BDES digitalisée telle que le propose WINCHApps est une réelle opportunité pour fluidifier le dialogue social :
Grâce à nos indicateurs préconfigurés, vous mettrez rapidement à disposition du CSE des informations claires et ciblées.
La BDES WINCHApps rend accessible au CSE des tableaux de bord, des analyses et des rapports de qualité totalement customisables. Ainsi, cela en fait un véritable outil de communication, vecteur d’un dialogue social fondé sur la transparence.
Notre solution offre une réelle souplesse dans la gestion de nouveaux indicateurs grâce à une mise à jour instantanée des données et des tableaux de bord. De plus, vous disposez d’une interface vous permettant de créer, modifier et gérer vos restitutions.
En outre, cela facilite l’accès aux données via à une expérience utilisateur simplifiée pour tous (administrateurs et membres du CSE). La BDES WINCHApps est intuitive avec une gestion centralisée, des échanges de messages et de notifications.
Pour finir, il permet de mieux suivre les évolutions légales via une veille que nous mettons à disposition de nos clients.
Oser aller plus loin dans la transparence grâce au digital
La BDES WINCHApps va même plus loin dans la communication sociale et RH. Aujourd’hui, notre solution est un outil de suivi stratégique ! Car elle permet de consolider toutes les informations saisies aux différents niveaux de la structure d’entreprise (établissements, régions, sociétés et groupe).
L’outil s’appuie sur de nombreux tableaux de bord dématérialisés. La puissance de la solution de rapports permet par ailleurs de le customiser en fonction de la demande client.
Le but ? Proposer d’autres clés de lecture aux différentes parties prenantes de l’entreprise. Les possibilités sont immenses : créer un bilan social, formation, QVT ou CHSCT…
Quelques exemples
Bilan social
Bilan social
Bilan formation
C’est cela la force du digital !
La capacité agile à répondre à l’évolution des besoins clients au sein de nouveaux contextes sociaux et législatifs.
Pour finir, offrir une plus grande transparence auprès de tous les acteurs de l’entreprise. C’est donc une mutualisation des efforts : les bilans sont à la fois plus clairs et exhaustifs. Tous les salariés ont ainsi accès aux indicateurs RH clés via le BSI.